Article considérant 8

(8) Ni le mémorandum de Paris ni aucune des instructions politiques ne contiennent de procédure ou de mécanisme permettant de révoquer des membres du mémorandum de Paris. Une solution autre que l’exclusion du mémorandum de Paris est la suspension de l’adhésion jusqu’à nouvel ordre. L’effet immédiat de la suspension serait similaire à celui de l’exclusion, mais avec un caractère moins permanent. Toutefois, le mémorandum de Paris ne prévoit pas non plus de suspension de l’adhésion. La suspension permettrait d’examiner plus avant la nécessité d’une exclusion totale du mémorandum de Paris et pourrait être annulée si les circonstances venaient à changer.