Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(139) De plus, les observations de Ryanair contiennent plusieurs inexactitudes, qui peuvent induire en erreur l’appréciation de la Commission. Par exemple, SATA Air Açores n’exploite pas de vols entre les Açores et le Portugal continental (ce n’est le cas que pour Açores Airlines) et il n’y a pas de liaisons par ferry avec les régions autonomes des Açores et de Madère. À l’exception des vols intérieurs au Portugal continental, et dans une mesure limitée, la majeure partie des services fournis par TAP Air Portugal ne peuvent être remplacés par un système ferroviaire à grande vitesse, des compagnies d’autobus interurbaines ou des liaisons par ferry inexistantes, principalement parce que ces moyens de transport ne sont pas disponibles pour les destinations desservies par TAP Air Portugal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).