Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(140) Les autorités portugaises notent qu’aucune autre compagnie aérienne opérant au départ et à destination du Portugal n’a un rôle équivalent, rôle qui ne peut être joué par d’autres compagnies aériennes dans un avenir prévisible. C’est un élément que tant Ryanair qu’EAA ne prennent pas en considération lorsqu’ils comparent le fonctionnement de TAP Air Portugal avec celui d’une compagnie aérienne à bas coûts opérant seulement sur des liaisons très rentables ou avec celui d’un transporteur effectuant principalement des vols charters et d’un fournisseur de locations avec équipage (ACMI: appareil, équipage, maintenance, assurance) ayant un intérêt public limité. Contrairement à ce qu’elle laisse entendre, Ryanair ne constitue pas une alternative à TAP Air Portugal. Comme indiqué précédemment, au cours de l’été 2019, […] des […] destinations proposées par TAP Air Portugal au départ de Lisbonne n’étaient desservies par aucune autre compagnie aérienne, dont la plupart constituaient des liaisons long-courriers avec l’Amérique du Nord et du Sud, ainsi qu’avec l’Afrique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).