(153) En outre, la cession des activités déficitaires et non essentielles prévue dans le plan de restructuration, à savoir M&E Brasil, garantira qu’aucune autre perte résultant de ces activités ne nuise à la reprise. Compte tenu de ce qui précède, la République portugaise rappelle que le plan de restructuration a été élaboré afin de répondre spécifiquement aux difficultés rencontrées par TAP SGPS dans le passé et de garantir sa viabilité à long terme.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
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