(207) En ce qui concerne un réseau hypothétique reproduisant celui de TAP Air Portugal, il est très peu probable qu’une combinaison de transporteurs historiques ou à bas coûts existants veuillent et puissent établir, dans un délai raisonnable, les connexions réseau requises, en particulier avec les pays lusophones, pour reprendre le rôle de TAP Air Portugal consistant à relier le Portugal au reste du monde. En effet, aucun des deux transporteurs aériens qui sont intervenus n’a dûment étayé la volonté et la capacité de développer un réseau de transport national similaire ou des projets visant à développer une connectivité similaire. Ils se sont limités à faire référence, de manière générique, à d’autres compagnies aériennes n’intervenant pas dans la procédure qui pourraient, selon eux, reproduire en partie le réseau de TAP Air Portugal. De même, si les études présentées montrent une croissance et une concurrence des transporteurs à bas coûts [considérant (105)], elles n’expliquent pas, et démontrent encore moins, que les services et le réseau de TAP Air Portugal pourraient être reproduits ou remplacés avec une quasi-certitude par un seul transporteur ou par des combinaisons spécifiques de ceux-ci. Au contraire, comme indiqué aux considérants (100) et (132), de nombreux tiers qui utilisent ces services et ce réseau ont fait part de leurs préoccupations quant à une éventuelle perte des services de TAP Air Portugal. Les informations fournies au cours de la procédure formelle d’examen confirment donc la constatation de la Commission selon laquelle il existe effectivement un risque concret de manquement immédiat du bénéficiaire à ses obligations de paiement, entraînant ainsi un risque de perturbation de l’activité économique des services de transport aérien fournis par TAP Air Portugal.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.