Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 212 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(212) Les allégations de Ryanair sont largement réfutées, d’une part, par les déclarations d’autres tiers et, d’autre part, par les informations fournies par le Portugal [considérants 138 à 141].

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