(213) Les conclusions préliminaires de la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure ont été vivement soutenues par des tiers. Sur les 39 réponses à l’invitation à présenter des observations sur la décision d’ouvrir la procédure, 36 parties ont exprimé leur soutien au point de vue de la Commission sur l’importance de TAP Air Portugal en tant que principal fournisseur de connectivité entre le Portugal et les autres pays lusophones (en particulier le Brésil, l’Angola, le Mozambique et Sao Tomé-et-Principe), ainsi qu’entre l’ensemble de l’Europe et le Portugal et, par son hub de Lisbonne, entre l’Europe et les pays susmentionnés. Toutes les parties prenantes autres que les deux concurrents directs soutiennent les plans d’aide à la restructuration de TAP SGPS et confirment le rôle essentiel joué par TAP Air Portugal, en particulier, pour l’économie portugaise.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
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