(230) Le RCI du bénéficiaire, dont le calcul repose sur les projections financières que la Commission a jugées crédibles aux considérants 223 à 227, devrait être de […] % en 2025, selon le Portugal [considérant 48]. Cette valeur correspond au rapport entre l’EBIT avant impôts et le capital investi en 2025. Toutefois, étant donné que le test de viabilité consiste à comparer le RCI au CMPC, qui est un taux de rendement après impôts, la Commission estime qu’il est plus approprié de calculer le RCI au moyen de l’EBIT après impôts. En outre, afin d’atténuer les fluctuations annuelles des variables du bilan, la Commission estime également raisonnable d’utiliser le capital investi moyen en 2024 et 2025, au lieu du capital investi en 2025, comme dénominateur du RCI en 2025. Avec ces deux modifications, la Commission obtient un RCI de […] %.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
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