(232) La Commission note également que le RCI escompté en 2025 est supérieur au RCI médian de 2019 ([…] %) des compagnies aériennes comparables énumérées à la note de bas de page 61. Il s’agit là d’un indice supplémentaire du retour à la viabilité du bénéficiaire, étant donné que ces compagnies aériennes, en 2019, étaient en mesure d’affronter la concurrence sur le marché sur la base de leurs propres mérites.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
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