Article considérant 257

(257) De même, les contributions liées à l’élimination progressive d’actifs et aux renégociations avec les fabricants d’équipements d’origine (notamment […]) pour un montant maximal de […] millions d’EUR [considérant 43 d)] représentent le produit de la vente des actifs, à savoir […] ([…]), […]. En effet, comme ces mesures consistent en des apports en numéraires et des contributions au moyen de ressources propres du bénéficiaire, provenant d’acheteurs d’équipements ou d’actifs, elles peuvent être considérées comme des ressources réelles contribuant à la restructuration. En outre, ces contributions peuvent être considérées comme effectives, étant donné qu’elles sont déjà mises en œuvre au moyen de contrats signés avec les homologues du bénéficiaire. Le même raisonnement s’applique au financement obtenu pour la location de nouveaux avions jusqu’à concurrence de […] millions d’EUR [considérant 43 c)], compte tenu des éléments de preuve présentés par le Portugal concernant les engagements portant sur le financement de neuf queues et deux moteurs signés dans le cadre du plan de restructuration.