(287) L’absence d’accès aux créneaux horaires constitue une barrière importante à l’entrée ou à l’expansion dans les aéroports les plus fréquentés d’Europe. En vertu du règlement sur les créneaux horaires, les créneaux horaires sont essentiels pour les activités des compagnies aériennes étant donné que seuls les transporteurs aériens détenant des créneaux horaires ont le droit d’accéder aux services d’infrastructures aéroportuaires fournis par les gestionnaires d’aéroports coordonnés et, par conséquent, d’exploiter des liaisons à destination ou au départ de ces aéroports. En vertu du règlement sur les créneaux horaires, les créneaux ne peuvent être échangés ou transférés entre compagnies aériennes que dans certaines circonstances déterminées, sous réserve de la confirmation explicite du coordonnateur des créneaux en application du règlement sur les créneaux horaires.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
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