Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(288) L’engagement consistant à transférer des créneaux horaires à l’aéroport de Lisbonne supprime donc la principale barrière à l’entrée et à l’expansion des concurrents de TAP Air Portugal dans cet aéroport fortement saturé. Les données recueillies auprès du coordonnateur portugais des créneaux horaires (Navegação Aérea de Portugal — NAV Portugal) démontrent que les demandes de créneaux horaires à l’aéroport de Lisbonne dépassent la capacité disponible et que les demandes de créneaux supplémentaires nécessaires pour accroître sensiblement les activités à l’aéroport de Lisbonne ne peuvent être satisfaites par le fonctionnement normal de la procédure générale d’attribution des créneaux horaires, en raison d’un pool insuffisant de créneaux inutilisés et de l’attribution fragmentée du pool de créneaux horaires, ce qui rend peu probable l’émergence d’un concurrent puissant.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).