Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 292 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(292) En outre, la Commission considère que le nombre de 18 créneaux horaires par jour est suffisant pour que le bénéficiaire des mesures correctives puisse établir ou étendre de manière viable ses activités basées à l’aéroport de Lisbonne, par exemple en y basant trois avions et en assurant trois rotations par jour avec chacun d’eux. Si le bénéficiaire des mesures correctives est un transporteur long-courrier, les 18 créneaux horaires par jour lui permettraient de baser un plus grand nombre d’avions ou d’avoir accès aux créneaux horaires nécessaires à l’exploitation de vols d’apport. Les créneaux horaires n’étant pas liés à une liaison en particulier, les compagnies aériennes peuvent les utiliser conformément à leur plan d’affaires (c’est-à-dire sur n’importe quelle liaison de leur choix). Cela permettra au bénéficiaire des mesures correctives de réaliser des économies d’échelle et d’envergure et de concurrencer de manière plus efficace TAP Air Portugal. La Commission note à cet égard que l’ajout de trois appareils par l’un ou l’autre des deux concurrents de TAP Air Portugal basant la plus grande flotte à l’aéroport de Lisbonne (à savoir Ryanair et easyJet) augmenterait déjà leur flotte basée à cet aéroport de plus de 40 %, ce qui entraînerait une concurrence effective supplémentaire considérable à l’aéroport de Lisbonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).