Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(293) La Commission conclut donc que la taille du paquet de créneaux horaires à transférer dans le cadre de l’engagement structurel est appropriée et efficace pour renforcer la concurrence à l’aéroport de Lisbonne en permettant l’entrée efficace d’un concurrent nouvellement basé ou l’expansion d’un concurrent déjà basé à cet aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).