Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 296 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(296) D’un point de vue opérationnel, les créneaux horaires seraient transférés sur une base gratuite et inconditionnelle, ce qui permettrait au bénéficiaire des mesures correctives de choisir les créneaux qui correspondent le mieux à ses activités nouvelles ou étendues à l’aéroport de Lisbonne et d’utiliser les créneaux transférés de manière flexible sur toute liaison à destination ou en provenance de l’aéroport de Lisbonne. Le transfert de créneaux sans condition d’utilisation permet ainsi au bénéficiaire des mesures correctives i) d’attribuer les créneaux transférés conformément à son modèle commercial, garantissant ainsi une croissance plus durable; ii) d’attribuer les créneaux horaires de manière à maximiser les économies de gamme et de densité; et iii) de s’adapter à l’évolution de la demande si les services sur les liaisons initialement prévues ne sont plus rentables, ce qui est essentiel à un moment où la demande de services de transport aérien de passagers est très volatile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).