(298) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que le transfert d’un paquet de 18 créneaux horaires remplit les conditions de viabilité et d’attractivité de l’ensemble des activités cédées et du renforcement structurel de la concurrence effective à l’aéroport de Lisbonne.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
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