Article considérant 313

(313) En ce qui concerne l’impact opérationnel du transfert de 18 créneaux horaires quotidiens, la Commission note que l’engagement proposé par le Portugal tient compte du modèle stratégique et de plateforme transatlantique long-courrier de TAP Air Portugal. En particulier, l’engagement contient deux mesures visant à éviter la concentration des créneaux horaires à transférer pendant les heures qui sont cruciales pour plateforme de Lisbonne (principalement le matin) mais qui ne sont pas essentielles pour les opérations hors plateforme. La première mesure consiste à plafonner le nombre de créneaux horaires à transférer pendant trois périodes de la journée. Plus précisément, TAP Air Portugal n’est pas tenue de transférer: i) plus d’un créneau horaire avant 8 heures (heure locale) par avion basé à l’aéroport de Lisbonne par le bénéficiaire des mesures correctives en utilisant les créneaux visés par les mesures correctives; ii) plus de la moitié du nombre total de créneaux visés par les mesures correctives avant 12 heures (heure locale); plus de créneaux avant 20 heures (heure locale) que le nombre total de créneaux visés par les mesures correctives moins un créneau par avion basé à l’aéroport de Lisbonne par le bénéficiaire des mesures correctives en utilisant les créneaux visés par les mesures correctives pour l’exploitation de vols court-courriers. La deuxième mesure consiste à accorder une certaine souplesse à TAP Air Portugal en ce qui concerne les heures exactes des créneaux horaires à transférer, à condition que l’ajustement des horaires demandés n’ait pas d’incidence négative sur les opérations prévues du bénéficiaire des mesures correctives et, partant, sur l’efficacité de la concurrence induite par l’engagement. Plus précisément, TAP Air Portugal transférera le créneau horaire correspondant aux créneaux horaires demandés par le bénéficiaire des mesures correctives à ± 20 minutes près pour les vols court-courriers et à ± 60 minutes près pour les vols long-courriers, sauf si TAP Air Portugal ne dispose pas de créneaux horaires dans l’intervalle de temps pertinent. Outre ces deux mesures spécifiques, la Commission note que les bénéficiaires potentiels des mesures correctives sont incités à utiliser les créneaux visés par les mesures correctives pour des opérations basées à l’aéroport, ce qui réduit encore les risques de demandes de créneaux horaires concentrés pendant un nombre limité d’heures le matin.