(315) En ce qui concerne l’incidence financière du transfert de 18 créneaux horaires quotidiens, la Commission a examiné si TAP Air Portugal rétablirait sa viabilité à la fin de la restructuration, comme indiqué au point 52 des lignes directrices S&R, dans un scénario défavorable dans lequel les activités de TAP Air Portugal à la suite de la cession de créneaux seraient structurellement réduites par rapport au plan de restructuration notifié. À cette fin, la Commission s’est fondée sur les projections financières pour 2025 fournies par le Portugal dans le cadre de l’analyse de sensibilité, ajustées pour tenir compte de la réduction estimée des recettes, de l’EBIT et des revenus nets résultant du transfert de 18 créneaux horaires.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
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