(316) La Commission a appliqué les critères standard pour le retour à la viabilité sur la base d’indicateurs de RCI, de RFP, d’endettement et de solvabilité. Sur cette base et comme détaillé dans le tableau 3 ci-dessous, la Commission a constaté qu’à la fin de la période de restructuration, TAP Air Portugal:
a) fournirait un rendement du capital investi légèrement supérieur au coût (d’opportunité) d’une augmentation du capital et de la dette (critère 1);
b) fournirait un rendement adéquat des fonds propres des actionnaires supérieur au coût (d’opportunité) d’une augmentation du capital (critère 2);
c) aurait rétabli ses fonds propres (positifs) et atteint une situation d’endettement nettement meilleure que celle d’une entreprise en difficulté (critère 3);
d) aurait un ratio de solvabilité lui permettant d’accéder aux marchés des capitaux sans qu’aucune aide d’État ne soit nécessaire (garantie) (critère 4).
Tableau 3
Incidence du transfert de 18 créneaux horaires sur le retour à la viabilité de TAP Air Portugal
| 2025 |
Plan de restructuration
Pas de transfert de créneaux horaires
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Analyse de sensibilité
Transfert de 18 créneaux horaires
| Critère de viabilité 1: RCI > CMPC de 7,5 %-8 %; critère 2: RFP > coût des fonds propres de 10,5 %-11 %
| RCI (= (1-21 %) * EBIT/CFP) | […] | […]
| RFP (= revenu net/fonds propres) | […] | […]
| Endettement et solvabilité: critère 3 en difficulté (entreprise en difficulté) si EBITDA/Intérêt < 1 et Dette/Fonds propres > 7,5; critère 4: Dette/EBITDA < 3-3,5
| Dette nette/Fonds propres | […] | […]
| EBITDA/Dépenses d’intérêts | […] | […]
| Dette nette/EBITDA | […] | […]