(318) À la lumière de ce qui précède, la Commission estime, d’une part, que l’engagement de transférer 18 créneaux horaires à l’aéroport de Lisbonne ne compromet pas le retour à la viabilité de TAP Air Portugal.
Décision (UE) 2022/763 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
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