Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 323 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →
(323) En vertu du point 38 g) des lignes directrices, les États membres, la Commission, les opérateurs économiques et le public doivent avoir facilement accès à tous les actes pertinents et à toutes les informations utiles sur l’aide accordée. Cela signifie que le Portugal doit respecter les dispositions en matière de transparence énoncées au point 96 des lignes directrices S&R. La Commission note que le Portugal mettra les informations pertinentes à disposition sur le site web suivant: