Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(56) La Commission a constaté que, sur la base d’hypothèses prudentes, l’évaluation des bénéfices escomptés et du rendement des fonds propres escompté d’environ […] % […] soutenait, à la fin de la période de restructuration, l’argument du Portugal selon lequel le plan de restructuration garantirait la viabilité à long terme du bénéficiaire et restait solide également dans un scénario défavorable. Sans l’intervention de l’État, le bénéficiaire et, par conséquent, TAP Air Portugal, quitteraient inévitablement le marché, provoquant des difficultés sociales, des retombées négatives pour l’ensemble de l’économie portugaise — fortement dépendante du secteur du tourisme — et l’interruption d’un service important difficile à reproduire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).