Décision (UE) 2022/763 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →

(60) Le Portugal a présenté ses observations sur la décision d’ouvrir la procédure le 19 août 2021.

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