Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/763
RattachementDécision (UE) 2022/763
Versionacte d'origine du 21/12/2021 (CELEX 32022D0763)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2022/763EUR-Lex →
(84) Exception à cette règle, TAP Air Portugal ne serait pas tenue de transférer:
a) plus d’un créneau horaire avant 8 heures (heure locale) par avion basé par le bénéficiaire des mesures correctives à l’aéroport de Lisbonne utilisant les créneaux visés par les mesures;
b) plus de la moitié des créneaux visés par les mesures correctives avant midi (heure locale); et
c) plus de créneaux avant 20 heures (heure locale) que le total des créneaux visés par les mesures correctives moins un créneau par avion basé par le bénéficiaire des mesures correctives à l’aéroport de Lisbonne utilisant les créneaux visés par les mesures pour l’exploitation de vols court-courriers.
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