Décision (UE) 2022/764 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/764
RattachementDécision (UE) 2022/764
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0764)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2022/764EUR-Lex →

(33) Comme indiqué aux considérants 30 et 31, il est clair que la Croatie dépasse la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR3 et, dans une large mesure, la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. En outre, le DUC de la Croatie en 2024 est inférieur à la valeur de référence de 2014 et est stable par rapport à la valeur de référence de 2019. Cela montre que la Croatie a réalisé des gains d’efficacité économique à long terme, comme le confirme la valeur du DUC croate pour 2024, qui est inférieure à la moyenne du groupe comparatif. Eu égard aux considérations qui précèdent, l’évolution de l’efficacité économique observée pour la Croatie était supérieure aux tendances à l’échelle de l’Union, ce qui constitue une base suffisante pour établir la compatibilité avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).