(12) La Commission note que le projet de plan de performance présenté par la Finlande expose des mesures à prendre par l’ANS Finland en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que la poursuite de la mise en œuvre des mesures conformes au règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission, la surveillance continue des objectifs de performance en matière de sécurité par les gestionnaires de la sécurité, ainsi que le déploiement d’investissements dans des systèmes optimisant l’espace aérien et la gestion des ressources afin d’améliorer la sécurité et de renforcer la fourniture dynamique et rentable de services transfrontaliers.
Décision (UE) 2022/765 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/765
RattachementDécision (UE) 2022/765
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.