Décision (UE) 2022/765 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/765
RattachementDécision (UE) 2022/765
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0765)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2022/765EUR-Lex →

(19) Sur la base des constatations figurant aux considérants 17 et 18, les projets d’objectifs inclus dans le projet de plan de performance de la Finlande devraient être jugés compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement.

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