(28) La Commission a constaté que les objectifs proposés pour la PR3 en ce qui concerne le retard ATFM moyen à l’arrivée, compris entre 0,25 et 0,20 minute par vol pour les années civiles 2021 à 2024, sont nettement supérieurs à la performance relative au retard ATFM atteinte pour toutes les années civiles de la deuxième période de référence (ci-après la «PR2»), sauf une, avec un retard ATFM moyen à l’arrivée par vol d’environ 0,15 minute observé au cours de cette période.
Décision (UE) 2022/766 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/766
RattachementDécision (UE) 2022/766
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0766)
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