(29) Par conséquent, la Commission considère que, dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, l’Irlande devrait justifier davantage les objectifs en matière de capacité des terminaux à la lumière des observations formulées ci-dessus, ou revoir à la baisse les projets d’objectifs en matière de capacité pour les services de navigation aérienne terminaux.
Décision (UE) 2022/766 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/766
RattachementDécision (UE) 2022/766
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0766)
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