Décision (UE) 2022/766 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/766
RattachementDécision (UE) 2022/766
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0766)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2022/766EUR-Lex →

(36) Comme indiqué au considérant 33, il est clair que la tendance du DUC de l’Irlande au cours de la PR3 dépasse, dans une large mesure, la tendance correspondante à l’échelle de l’Union. En outre, le DUC de l’Irlande en 2024 est inférieur aux valeurs de référence pour 2014 et 2019, ce qui témoigne de la réalisation de gains effectifs d’efficacité économique tant à moyen qu’à long terme. Enfin, en ce qui concerne le considérant 35, l’Irlande a réalisé une performance élevée en matière d’efficacité économique en ce qui concerne le niveau du DUC, étant donné que la valeur de référence pour 2019 et le DUC pour 2024 de l’Irlande sont tous deux nettement inférieurs (de plus de 50 %) aux valeurs moyennes correspondantes du groupe comparatif. Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission considère que l’écart observé par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union observée au considérant 34 n’empêche pas d’établir la compatibilité avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union en ce qui concerne l’Irlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).