(12) La Commission note que le projet de plan de performance présenté par le Portugal définit des mesures pour NAV Portugal en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que la mise à niveau des outils existants, l’amélioration du processus de suivi des indicateurs de sécurité et des comptes rendus sur la culture de la sécurité, ainsi que la révision de la structure de formation concernant le système de gestion de la sécurité.
Décision (UE) 2022/767 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/767
RattachementDécision (UE) 2022/767
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0767)
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