Décision (UE) 2022/767 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/767
RattachementDécision (UE) 2022/767
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0767)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2022/767EUR-Lex →

(16) Les projets d’objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l’environnement proposés par le Portugal et les valeurs de référence nationales correspondantes pour la PR3 provenant de l’ERNIP (plan d’amélioration du réseau de routes européen), exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle, sont les suivants:

| | 2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Projets d’objectifs en matière d’environnement pour les services en route du Portugal, exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle | 1,80 % | 1,80 % | 1,80 % | 1,80 %

| Valeurs de référence pour le Portugal | 1,80 % | 1,80 % | 1,80 % | 1,80 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).