(18) En ce qui concerne le point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que le Portugal a présenté, dans le projet de plan de performance, plusieurs mesures pour la réalisation des objectifs environnementaux locaux, qui comprennent l’optimisation et l’extension de la région de contrôle terminale de Madère (TMA), la mise en œuvre d’un plan de transition pour la navigation fondée sur les performances (PBN), de nouvelles structures de départ normalisé aux instruments (SID) et d’arrivée normalisée aux instruments (STAR) à Cascais, un système de descente en «point merge» pour la région de contrôle terminale de Lisbonne, ainsi que plusieurs mesures visant à renforcer la collaboration transfrontalière avec la France, l’Espagne et le Maroc.
Décision (UE) 2022/767 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/767
RattachementDécision (UE) 2022/767
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0767)
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