Décision (UE) 2022/767 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/767
RattachementDécision (UE) 2022/767
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0767)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2022/767EUR-Lex →

(19) En outre, la Commission observe que le Portugal a déjà mis en place un espace aérien en cheminement libre (FRA) à partir du niveau de vol. 245 dans la région d’information de vol (FIR) de Lisbonne et qu’il prévoit d’étendre le FRA à la FIR de Santa Maria fin 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).