Décision (UE) 2022/767 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/767
RattachementDécision (UE) 2022/767
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0767)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2022/767EUR-Lex →

(23) Les projets d’objectifs en matière de capacité en route proposés par le Portugal pour la PR3, exprimés en minutes de retard ATFM par vol, ainsi que les valeurs de référence correspondantes tirées du plan de réseau opérationnel sont les suivants:

| | 2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Projets d’objectifs en matière de capacité en route du Portugal, en minutes de retard ATFM par vol | 0,09 | 0,13 | 0,13 | 0,13

| Valeurs de référence pour le Portugal | 0,09 | 0,13 | 0,13 | 0,13

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).