Décision (UE) 2022/768 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/768
RattachementDécision (UE) 2022/768
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0768)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2022/768EUR-Lex →

(12) En ce qui concerne les projets d’objectifs de sécurité proposés par la Slovaquie pour le prestataire de services de navigation aérienne (LPS SR), la Commission observe, en ce qui concerne la «promotion de la sécurité», que les objectifs de performance locaux atteignent le niveau de l’objectif de performance à l’échelle de l’Union pour chaque année civile de 2021 à 2024. En ce qui concerne l’«assurance de la sécurité», les objectifs locaux sont alignés sur l’objectif de performance à l’échelle de l’Union à partir de 2022, tandis que, dans les domaines «politique et objectifs de sécurité» et «culture de la sécurité», l’objectif à l’échelle de l’Union devrait être atteint à partir de 2023. Enfin, en ce qui concerne la «gestion des risques pour la sécurité», la compatibilité avec l’objectif de performance à l’échelle de l’Union devrait être atteinte en 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).