(19) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que la Slovaquie a présenté, dans le projet de plan de performance, plusieurs mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, comprenant des avancées supplémentaires dans la mise en œuvre de l’initiative South East Europe Free Route Airspace (SEE FRA), une collaboration transfrontalière accrue, ainsi que la re-sectorisation de l’espace aérien du centre de contrôle régional de Bratislava.
Décision (UE) 2022/768 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/768
RattachementDécision (UE) 2022/768
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0768)
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