Décision (UE) 2022/768 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/768
RattachementDécision (UE) 2022/768
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0768)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2022/768EUR-Lex →

(38) Sur la base de l’analyse détaillée effectuée par l’organe d’évaluation des performances, la Commission estime que les mesures pertinentes décrites par la Slovaquie dans le projet de plan de performance sont effectivement nécessaires à la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité. En outre, compte tenu de l’évaluation réalisée par l’organe d’évaluation des performances, on peut conclure que les coûts supplémentaires engendrés par ces mesures sont supérieurs aux écarts par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union et à la tendance à long terme du DUC à l’échelle de l’Union mentionnées aux considérants 31 et 32.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0768. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).