(13) La Commission relève que le projet de plan de performance présenté par la Lituanie expose des mesures à prendre par Oro Navigacija en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que le déploiement d’un nouveau système de gestion du trafic aérien («ATM») doté de fonctions de sécurité supplémentaires, des réexamens réguliers de la politique en matière de sécurité tenant compte des réglementations nationales et internationales, une amélioration des formations en matière de sécurité et un renforcement de la coopération civilo-militaire.
Décision (UE) 2022/769 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/769
RattachementDécision (UE) 2022/769
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0769)
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