Décision (UE) 2022/769 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/769
RattachementDécision (UE) 2022/769
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0769)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2022/769EUR-Lex →

(14) Sur la base des constatations figurant aux considérants 12 et 13, les projets d’objectifs inclus dans le projet de plan de performance de la Lituanie devraient être jugés compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de la sécurité.

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