(25) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que la Lituanie a présenté, dans le projet de plan de performance, une série de mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Parmi ces mesures figurent l’optimisation de l’espace aérien relevant du centre de contrôle régional de Vilnius, le déploiement d’un nouveau système ATM ainsi que l’introduction d’un nouveau système d’affectation des contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO) en 2022.
Décision (UE) 2022/769 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/769
RattachementDécision (UE) 2022/769
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0769)
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