Décision (UE) 2022/769 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/769
RattachementDécision (UE) 2022/769
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0769)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2022/769EUR-Lex →

(33) Comme indiqué aux considérants 30 et 31, il est clair que la Lituanie dépasse la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR3 et la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. En outre, le DUC de la Lituanie en 2024 est inférieur aux valeurs de référence pour 2014 et stable par rapport aux valeurs de référence pour 2019. Indépendamment de la différence entre la valeur de référence de la Lituanie et la moyenne du groupe comparatif observée au considérant 32, la Lituanie a démontré que l’évolution de l’efficacité économique était supérieure aux tendances à l’échelle de l’Union, ce qui constitue une base suffisante pour établir la compatibilité avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).