Décision (UE) 2022/770 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/770
RattachementDécision (UE) 2022/770
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0770)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2022/770EUR-Lex →

(12) La Commission relève que le projet de plan de performance présenté par le Danemark expose des mesures à prendre par Naviair en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que des mesures visant à garantir le respect des exigences imposées par le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission, ainsi que la mise en œuvre des meilleures pratiques énoncées dans les manuels de gestion de la sécurité de l’OACI, de la CANSO et d’Eurocontrol. La Commission estime toutefois que des informations plus détaillées sur les mesures prévues devraient être fournies au cours du suivi des années restantes de la PR3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0770. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).