(18) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que le Danemark a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, comprenant la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances ainsi que la re-conception des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée aux instruments.
Décision (UE) 2022/770 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/770
RattachementDécision (UE) 2022/770
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0770)
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