(25) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que le Danemark a présenté, dans le projet de plan de performance, une série de mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent l’amélioration continue du réseau de routes des services de la circulation aérienne, le renforcement de la coopération civilo-militaire afin d’optimiser l’utilisation du FRA, la modernisation mineure du système de gestion du trafic aérien et la mise en œuvre de techniques améliorées de gestion des flux de trafic aérien et de la capacité.
Décision (UE) 2022/770 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/770
RattachementDécision (UE) 2022/770
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0770)
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