(17) La Commission observe que les projets d’objectifs en matière d’environnement proposés par la République tchèque sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chaque année civile de 2021 à 2024.
Décision (UE) 2022/772 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/772
RattachementDécision (UE) 2022/772
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.