(25) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que la République tchèque a présenté, dans le projet de plan de performance, une série de mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent la transition vers un nouveau système de gestion du trafic aérien (ATM), la mise en œuvre d’un projet d’optimisation et de restructuration de l’ATM, la mise en place d’un outil de gestion de l’espace aérien, une nouvelle sectorisation ainsi qu’une augmentation notable du nombre de contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO) d’ici à la fin de la PR3.
Décision (UE) 2022/772 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/772
RattachementDécision (UE) 2022/772
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0772)
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