(28) La Commission a constaté, en particulier, que les objectifs proposés pour la PR3 concernant le retard ATFM moyen à l’arrivée de 0,40 minute par vol pour les années civiles de 2021 à 2024 sont nettement supérieurs à la performance relative au retard ATFM atteinte au cours de la deuxième période de référence («PR2»), qui oscillait entre 0,01 et 0,16 minute par vol.
Décision (UE) 2022/772 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/772
RattachementDécision (UE) 2022/772
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0772)
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