Décision (UE) 2022/772 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/772
RattachementDécision (UE) 2022/772
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0772)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2022/772EUR-Lex →

(40) Sur la base de l’analyse détaillée effectuée par l’organe d’évaluation des performances, la Commission estime que les mesures pertinentes décrites par la République tchèque dans le projet de plan de performance sont effectivement nécessaires à la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité. En outre, compte tenu de l’évaluation réalisée par l’organe d’évaluation des performances, on peut conclure que les coûts supplémentaires engendrés par ces mesures sont supérieurs aux écarts par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union et à la tendance à long terme du DUC à l’échelle de l’Union mentionnées aux considérants 33 et 34.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).