Les objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par l’Italie, en application du règlement (CE) no 549/2004, et énumérés en annexe de la présente décision sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence définis dans la décision d’exécution (UE) 2021/891.
Décision (UE) 2022/773 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/773
RattachementDécision (UE) 2022/773
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0773)
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